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Le 2 novembre dernier, le site TheScore eSports nous annonçait la création d’un tribunal de la WESA (World Electronic Sports Association). Depuis, nous n’avions plus de nouvelles. Mais voilà que nous en savons un peu plus aujourd’hui, grâce au même site. Explications.

WESA

La composition de ce tribunal

Cette dernière annonce nous révèle que ce tribunal accueillera 3 juges pour régler les litiges. L’un deux sera choisi par une partie, un second par l’autre partie et enfin, le troisième sera désigné en consensus par les deux arbitres précédemment élus. Ce dernier est nommé « arbitre président ». Si les circonstances l’exigent et que les parties l’acceptent, les affaires peuvent être réglées par un unique arbitre. Il est clairement établi dans la note que ces arbitres doivent être impartiaux et indépendants des parties au procès. De plus, même s’il n’est pas obligatoire pour la WESA que ces arbitres soient experts en la matière, il est important qu’ils connaissent, ou du moins comprennent, le processus d’arbitrage et les aboutissements d’un procès.

La note ne mentionne en revanche pas comment se règle un conflit entre les parties concernant l’élection d’un juge. Malgré cela, le règlement d’un différent concernant le choix du juge unique pour une affaire, ou l’impossibilité des juges d’élire le président est présenté. Tout au long de la procédure, il est autorisé aux parties de commenter, proposer ou discuter du langage, de la place de l’arbitrage, des lois applicables employées. En revanche, il n’est pas spécifié si cette clause de discussion inclut la possibilité de commenter le choix de l’arbitre choisi par l’autre partie.

Un coût en discussion

Dans une seconde partie de la note révélée par TheScore, il est question du coût de l’arbitrage et de la rémunération des arbitres. En principe, les parties au procès devront partager les frais relatifs aux arbitres. Mais la WESA énonce elle-même que le principe général est que la partie perdante paie le coût. S’il n’y a pas de perdants évidents, alors le coût sera réparti en fonction du ratio de « victoire » et « défaite » au procès. Malgré ces annonces, ce point reste à éclairer.

Enfin, il est admis par la WESA que sera pris en compte la loi du pays où a lieu l’affaire. Comme dans tout autre contentieux national, il sera pris en compte la territorialité de l’affaire, sa localisation géographique, plutôt que la nationalité des parties. Une fois n’est pas coutume, les règles établissant la procédure d’entente et d’écoute des parties n’est pas encore clairement et totalement définie.

Source : TheScore eSports

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