Esport – Les premiers contrats de travail en France

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé la délivrance, aux sociétés GamersOrigin, LDLC Event et Olympique lyonnais, des premiers agréments pour signer des contrats de joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs. Voici une avancée majeure pour l’esport en France !

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Ce vendredi 5 janvier 2018 est un jour à marquer d’une pierre blanche pour l’esport. Le gouvernement a délivré à trois sociétés françaises les agréments pour employer des joueurs professionnels, à savoir GamersOrigin, LDLC Event et Olympique Lyonnais eSports. A ce jour, le Comité national olympique statue toujours sur l’entrée de l’esport aux Jeux Olympiques. Un groupe d’étude est également en constitutionà l’Assemblée nationale, autour du jeu vidéo et de l’esport et sous la tutelle du député LREM, Denis Masséglia. Il semblerait que l’esport se démocratise et commence réellement à prendre de l’ampleur aux yeux de l’État.

C’est en partie le résultat de la loi pour une République Numérique, datée du le 7 octobre 2016. Cette loi a permis de créer le contrat de joueur professionnel de jeu vidéo, leur donnant une situation totalement stable et légale. Ce sont des contrats de travail créés spécialement pour les esportifs professionnels. Avant le 7 octobre 2016, les joueurs professionnels n’avaient pas de situation judiciaire propre. Effectivement, ils étaient engagés sur des contrats précaires de prestation de services. Cette loi a rapidement été suivie par décrets du 9 mai 2017, permettant de mettre en place un statut légal pour les compétitions de jeux vidéo, qui ne sont plus reconnues comme des loteries.

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L’État applique enfin la loi sur les contrats de joueur professionnels

Pour mettre ce contrat en pratique, il fallait que l’État donne son accord. La promulgation de la loi, survenue le 7 octobre 2016, ne suffisait pas. Il fallait que le décret d’application de la loi apparaisse au Journal officiel. C’est désormais chose faite : un décret d’application de la loi a été validé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Geny-Stephann.

L’annonce a été diffusée sur le compte Twitter officiel des ministères de Bercy. Le communiqué concerne trois sociétés structurellement différentes : GamersOrigin (organisation esportive et WebTV), LDLC Event (groupe de e-commerce ayant des équipes esportives) et l’OL eSports (club de football ayant des joueurs esportifs).

Selon la Direction Générale des Entreprises, les trois sociétés ayant obtenu les agréments remplissent toutes les conditions fixées par le décret du 9 mai 2017 pour employer des joueurs professionnels. En effet, ces  trois organisations disposent de moyens organisationnels, financiers et matériels. Ces moyens sont désormais requis pour assurer de bonnes conditions d’entraînement adaptées aux besoins et propices à l’épanouissement professionnel des joueurs. Celainclut le fait que ces entreprises se doivent d’instaurer un encadrement, ainsi qu’un suivi des risques physiques et psychologiques liés à l’exercice du métier de joueur professionnel.

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L’ambition du gouvernement

Dans un communiqué, Bruno Le Maire a déclaré :

« L’adaptation des conditions d’emploi des joueurs professionnels s’inscrit dans une action continue en faveur de l’esport, qui vise à créer les conditions les plus propices au développement de l’esport et à adapter le cadre réglementaire à ses évolutions très rapides. Le Gouvernement espère, par son action, permettre à la France, où la culture de l’esport est profondément ancrée depuis les premières compétitions amateur, de prendre une place de premier plan dans le monde. »

Le gouvernement juge que la délivrance de ces agréments est un signe de soutien à l’industrie de l’esport en France. Cela montre l’intérêt de l’État à parier sur le sport électronique qui pourrait être un vrai tremplin économique.

D’autres structures agréées ?

Une telle nouvelle ne peut qu’encourager de futures structures à faire une demande d’agrément pour bénéficier des mêmes droits. On peut s’attendre à voir des demandes de la part des grosses structures françaises, comme Team Vitality, ArmaTeam et Millenium. Il serait aussi possible que des clubs de football ayant des joueurs FIFA, par exemple le LOSC eSports, PSG eSports et Monaco eSports faire ces démarches pour développer leurs écuries esport.

En savoir plus sur l'auteur
Rédacteur freelance pour Connectesport • Community Manager et rédacteur chez Team Oplon

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