Esport

Le Sénat a adopté l’amendement sur l’article 9 du Projet de Loi de Finances déposé par le groupe socialiste, qui permet d’aligner le taux de TVA applicable aux billets d’entrées aux compétitions de sports à celles des jeux vidéo, soit 5.5%.

rudy salles jérome durain et axelle lemaire
Rudy Salles, Axelle Lemaire et Jérôme Durain en 2016 (© Jérôme Durain)

C’était une mesure attendue par les organisateurs de tournoi sur le sol français : que la TVA applicable aux billets d’entrées pour les compétitions de jeux vidéo soit alignée à celles des compétitions sportives et des événements culturels.

C’était déjà en 2016 l’une des nombreuses propositions du rapport de Jérôme Durain et Rudy Salles sur l’esport. Trois an plus tard, en octobre 2019, le Secrétaire d’État chargé du Numérique Cédric O – qui succédait à Mounir Mahjoubi – rappelait l’intérêt d’une telle mesure pour le développement de la filière, dans le cadre de la stratégie esport 2020-2025.

Aujourd’hui, les droits d’entrées des spectateurs de compétitions de jeux vidéo sont soumis au taux normal de la TVA, soit 20%. Les taux réduits de TVA applicables aux manifestations sportives et culturelles sont de l’ordre de 5.5%.

Avec cet amendement porté par le groupe des socialistes et validé par le Sénat (article additionnel après l’article 9 du Projet de Loi de Finances 2021), le secteur de l’événementiel esportif français pourrait enfin souffler.

La validation du texte par l’Assemblée Nationale et le Conseil Constitutionnel pour confirmer l’amendement

Pour autant, la partie n’est pas totalement jouée pour l’esport. Le Projet de Loi de Finances (PLF) doit suivre une procédure parlementaire stricte avant d’être définitivement adopté par l’Etat français pour l’année 2021.

Tout d’abord, le PLF doit obligatoirement émaner du Gouvernement. Il est ensuite déposé à l’Assemblée Nationale, dont les député·es peuvent proposer toute une série d’amendements, validés ou non par l’AN. Ce mardi 17 novembre, l’Assemblée Nationale a validé le PLF en première lecture.

Le texte passe ensuite entre les mains du Sénat, dont les membres peuvent eux-aussi agrémenter le PLF d’amendements (chose faite pour l’esport grâce au groupe socialiste). Si le Sénat a effectivement validé l’amendement pour l’esport, il faut que l’Assemblée Nationale donne elle aussi sa validation des amendements déposés. Ce mercredi 25 novembre 2020, à l’issue des explications de vote sur l’ensemble de la première partie, il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur cette partie du PLF.

C’est notamment pour cette raison que le sénateur Jérôme Durain a appelé sur Twitter à ce que cette avancée soit confirmée par l’Assemblée Nationale.

Enfin, le PLF passe par le Conseil Constitutionnel, dont le rôle sera ici de vérifier que les articles et amendements de ce Projet de Loi de Finances sont conformes aux dispositions en vigueur dans la Constitution française.

C’est après toute cette procédure que nous serons fixés sur la TVA à 5.5% pour les compétitions de jeux vidéo.

Réagissez !

- Il n'y aucun commentaire pour le moment -